modele avenant contrat de travail videosurveillance ...

un client doit installer la vidéosurveillance dans ses locaux. existe il un avenant au contrat de travail pour en avertir les salariés. merci de votre réponse daniel gillot auteur samedi 13 août...

cet avenant prévoit également les situations (par...le contrat de...

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clause contrat de travail vidéosurveillance - Blog recherche

Modèles de Contrats, Contrats Standards, CDD, Contrat de travail, ... > Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance (1) ... > Clause de tacite ...

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Selon la Cour de Cassation, cette clause n'est pas applicable lorsque la rupture du contrat de ... rubrique Contrat de travail Publié par FiD Groupe...

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La surveillance du salarié : les régimes applicables ...

La surveillance du salarié : les régimes applicables

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 5 novembre 2014, n° 13-18427) rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la vidéosurveillance.

1. La surveillance interne

Dans l'arrêt du 5 novembre 2014, la Cour...

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Vidéosurveillance au Travail - Avocat Droit du Travail L ...

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Vidéosurveillance au Travail : l'employeur peut-il l'utiliser contre moi ? Le point avec Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse.

Le 23 octobre 2015

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Vidéosurveillance sur IP | E-juristes

La CNIL se trouve donc aujourd'hui, de fait, dans la plupart des cas compétente en cas de vidéosurveillance sur les lieux de travail : un système de vidéosurveillance mis en place sur un lieu de travail ne peut être installé que s'il a préalablement fait l'objet : d'une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la CNIL

En 2004, la loi dite Perben 2 du 9 mars 2004 portant...

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Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et ...

1. Vidéosurveillance dans les lieux de travail ouverts au public

1.1. Cas de recours

Le recours à la vidéosurveillance dans les lieux de travail ouverts au public (restaurant, supermarché,...) est régi par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

L'article 10 de ce texte prévoit plusieurs cas de recours à la vidéosurveillance,...

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