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    DROIT DU TRAVAIL : L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SALARIE ...

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    27%

    I. La modification d'un commun accord du contrat par écrit

    Le contrat de travail se forme par un accord de volontés entre l'employeur et l'employé, qui fixent les règles régissant leur relation de travail.

    En principe, une modification d'une disposition du contrat de travail suppose l'accord des parties, dans un tel cas il s'agit d'une modification d'un commun accord du contrat de...

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    Site : http://www.feltenlawyers.com

    Thèmes liés : article contrat de travail videosurveillance / avenant au contrat de travail pour videosurveillance / contrat de travail videosurveillance / camera video surveillance lieu travail / video surveillance entreprise code travail

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    surveillance et Vie privé dans le travail - droit du travailJB

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    Il ne faut pas que cette surveillance soit disproportionnée par rapport à la tâche à accomplir. De plus le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Lorsqu'on embauche un salarié, l'employeur ne doit pas faire l'oeuvre de déloyauté.

    Est que on peut mettre une caméra sur le poste de travail d'un salarié?

    On peut le faire, mais la cour de cassation précise que cela doit être...

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    Date: 2017-12-15 12:41:21
    Site : https://sites.google.com

    Thèmes liés : video surveillance et vie privee / camera video surveillance lieu travail / video surveillance droit salarie / video surveillance poste de travail / video surveillance au travail droit

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