Articles pour le thème »
installation videosurveillance pdf
2 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Panneau de vidéosurveillance - affichage-obligatoire-pro.fr
PertinenceAjouter au Panier
Qui achète l'affiche de vidéosurveillance?
Toute entreprise, commerce ou entrepôt ayant installé un système de vidéoprotection. Le propriétaire doit déposer une demande d'autorisation en préfecture pour pouvoir utiliser un système de vidéosurveillance (formulaire inclus avec l'affiche).Ce panneau de vidéosurveillance sert principalement pour l'information du public....
Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr
Thèmes liés : videosurveillance droit a l'image / modele affiche videosurveillance / videosurveillance dans l'entreprise / cnil affiche videosurveillance / affiche videosurveillance gratuite
déclaration vidéoprotection en prefecture
Pertinence1) Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (ex vidéosurveillance) à la préfecture pour ERP.
Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance
« Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéosurveillance. Le...
Site : https://www.alpha-surveillance.fr
Thèmes liés : systeme videosurveillance camera autorisation / systeme videosurveillance camera / installation camera videosurveillance / installation systeme video surveillance pdf / formulaire declaration videosurveillance prefecture
2 Ressources