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regime securite sociale maison des artistes
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Qu'est ce que la maison des artistes ? | Adagp
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Qu'est ce que la maison des artistes ?
Créée en 1952, La Maison des Artistes est le regroupement associatif le plus important des artistes des arts visuels auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques exerçant en France et a pour mission la gestion de leur sécurité sociale, ainsi que des activités d'intérêt général. Dans le cadre de...
Date: 2018-01-05 19:24:31
Site : http://www.adagp.frThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes
Sécurité sociale | Centre national des arts plastiques
PertinenceCes deux associations sont agréées par l'État pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
La Maison des artistes gère les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs, plasticiens...).
L'Agessa, association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, gère les autres artistes...
Date: 2018-01-05 20:12:36
Site : http://www.cnap.frThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / securite sociale maison des artiste
solidaritemda _securite_sociale
Pertinence3ème trimestre de l'année X (juillet-août-septembre)
4ème trimestre de l'année X (octobre-novembre-décembre)
1er trimestre de l'année Y (janvier-février-mars)
2ème trimestre de l'année Y (avril-mai-juin)
Le taux de cotisations et contributions sociales du régime des artistes auteurs des arts visuels est de 16,40% pour 2017.
Depuis la mise en place de la Formation...
Date: 2017-11-27 21:55:23
Site : http://www.solidaritemda.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / securite sociale maison des artiste
Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs
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Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site : https://www.service-public.fr
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Commission Régionalisation | La Maison des Artistes
Pertinence[...] Depuis 2011: Correspondante régionale des Pays de Loire pour l'association. Cette mission consiste à informer les artistes sur leurs obligations administratives, leurs droits, les avantages d'être adhérents de l'association. [...]
# 10 octobre 2017 at 2017-10-10T17:11:12+00:000000001231201710
[...] Maison des Artistes est représentée dans les régions par des correspondants...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
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Artistes indépendants : l’AGESSA et la Maison des Artistes
PertinenceArtistes indépendants : l'AGESSA et la Maison des Artistes
Accueil » Artistes indépendants : l'AGESSA et la Maison des Artistes
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Artistes indépendants : l'AGESSA et la Maison des Artistes
Toute personne qui exerce une activité de création, telle que définie dans la rubrique à l'article 98 A alinéa 2 du CGI , est concernée par l'assujettissement au régime des artistes...
Site : http://www.fitoussi-avocat.com
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Quelles sont les obligations Sociales et Fiscales des ...
PertinenceLa Maison des Artistes est un organisme agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d'en retirer des revenus a l'obligation de se déclarer socialement et...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
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Prestations sociales pour les artistes auteurs ...
PertinenceLes artistes auteurs rattachés, par le biais de l'Agessa ou de la Maison des artistes, au régime général de sécurité sociale, bénéficient des mêmes prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès que les salariés, sauf pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Cependant, les modalités de calcul des indemnités sont spécifiques.
Site : https://www.service-public.fr
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Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
PertinenceÀ QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site : http://patrickmorvan.over-blog.com
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Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes
AGESSA Régime de sécurité sociale des artistes auteurs ...
PertinenceLa base de calcul tient compte des salaires éventuellement perçus au cours de la même année de revenus dite année de référence. Si l'auteur a déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour une activité salariée, il est exonéré de la cotisation d'assurance vieillesse sur ses revenus artistiques.
La cotisation vieillesse peut être calculée sur une base...
Site : https://www.cairn.info
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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 227 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
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FAQ | Sécurité sociale des artistes-auteurs
PertinenceQuelles sont les catégories professionnelles d'artistes auteurs qui relèvent de la gestion de l'Agessa ?
Les auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques, les auteurs de traductions, adaptations, les illustrateurs d'écrits littéraires et scientifiques, les auteurs d'oeuvres dramatiques et les auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
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Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceLa Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si elle exerce une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,...).
Pour cela, vous avez 2 démarches administratives obligatoire à accomplir :
une démarche fiscale pour obtenir votre numéro SIREN-SIRET (rubrique déclaration CFE, choix artiste,...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
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Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
PertinenceLe principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
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Simulateur de cotisations sociales artistes-auteurs
PertinenceLe montant de vos cotisations est estimé à :
Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes. Le montant calculé reste indicatif.
Elle est faite à partir :
- des éléments réglementaires applicables,
- des éléments...
Site : https://www.mda-securitesociale.org
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Principe et rémunération de l'artiste intervenant ...
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Principe et rémunération de l'artiste intervenant
o Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
o Rémunération des interventions artistiques et culturelles
Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il...
Site : http://art-flox.com
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Assurance santé des artistes – Comment ça marche
Pertinencele metteur en scène,
les ouvriers et les techniciens qui exercent dans ces diverses activités artistiques.
En France, ces intermittents du spectacle dépendent du régime général de Sécurité Sociale, et sont donc affiliés à la Caisse d'Assurance Maladie. Ainsi, ils bénéficient de la même couverture santé que les travailleurs salariés : une prise en charge partielle ou totale des...
Site : https://omutuelle.fr
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Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
PertinenceSi la nature de votre activité relève de la branche des arts graphiques et plastiques, vous cotisez à la Maison des artistes.
En fonction du montant de vos revenus artistiques vous êtes affilié ou assujetti :
Ce sont les diffuseurs de vos oeuvres qui prélèvent du montant de vos droits d'auteur les cotisations sociales obligatoires (système du précompte) et les reversent à...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
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Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-05 22:31:01
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes
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