Articles pour le thème »
maison des artistes securite sociale obligatoire
20 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Qu'est ce que la maison des artistes ? | Adagp
PertinenceAccueil > Faq > Qu'est ce que la maison des artistes ?
Qu'est ce que la maison des artistes ?
Créée en 1952, La Maison des Artistes est le regroupement associatif le plus important des artistes des arts visuels auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques exerçant en France et a pour mission la gestion de leur sécurité sociale, ainsi que des activités d'intérêt général. Dans le cadre de...
Date: 2018-01-05 19:24:31
Site : http://www.adagp.frThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes
droits des artistes - Art Catalogne portail de l'art dans ...
PertinenceLiens / Enllaços
Dans le cadre de nos actions pour le respect des règles législatives sociales et fiscales inhérentes aux artistes des arts visuels et à leurs diffuseurs, et, contre le travail illégal et la concurrence déloyale des "amateurs" (artistes de loisirs), La Maison des Artistes, organisme associatif agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs...
Date: 2015-03-21 22:48:49
Site : http://www.artcatalogne.comThèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste / securite maison entreprise
Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
Statut artiste libre et Maison des artistes
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Artiste libre : statut et cotisations sociales
Statut artiste libre et Maison des artistes
L'inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste libre se réalise en plusieurs étapes :
1) L'obtention d'un numéro de SIRET
Pour l'accomplissement des formalités d'inscription au...
Date: 2018-01-04 21:08:23
Site : http://mamicroentreprise.free.frThèmes liés : affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste
Artistes indépendants : l’AGESSA et la Maison des Artistes
PertinenceArtistes indépendants : l'AGESSA et la Maison des Artistes
Accueil » Artistes indépendants : l'AGESSA et la Maison des Artistes
View Larger Image
Artistes indépendants : l'AGESSA et la Maison des Artistes
Toute personne qui exerce une activité de création, telle que définie dans la rubrique à l'article 98 A alinéa 2 du CGI , est concernée par l'assujettissement au régime des artistes...
Site : http://www.fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes
Quelles sont les obligations Sociales et Fiscales des ...
PertinenceLa Maison des Artistes est un organisme agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d'en retirer des revenus a l'obligation de se déclarer socialement et...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : maison des artistes securite sociale obligatoire / regime securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
PertinenceÀ QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site : http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 227 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceLa Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si elle exerce une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,...).
Pour cela, vous avez 2 démarches administratives obligatoire à accomplir :
une démarche fiscale pour obtenir votre numéro SIREN-SIRET (rubrique déclaration CFE, choix artiste,...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes paris securite sociale / services de securite sociale de la maison des artistes
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes / maison des artistes paris securite sociale
Les Artistes peuvent ils prendre un bail commercial ? | La ...
PertinenceLes artistes professionnels, cotisant à la caisse de sécurité sociale de la Maison des Artistes et reconnus comme auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques, tels que définis par l'article 71 de l'annexe 111 du code général des impôts, bénéficient d'un accès aux baux commerciaux. Cette mesure permet en partie de palier au dramatique manque d'ateliers, spécialement à Paris.
Donc, tout...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / maison des artistes paris securite sociale
Prestations sociales pour les artistes auteurs ...
PertinenceLes artistes auteurs rattachés, par le biais de l'Agessa ou de la Maison des artistes, au régime général de sécurité sociale, bénéficient des mêmes prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès que les salariés, sauf pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Cependant, les modalités de calcul des indemnités sont spécifiques.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes / securite sociale maison des artiste
FAQ | Sécurité sociale des artistes-auteurs
PertinenceQuelles sont les catégories professionnelles d'artistes auteurs qui relèvent de la gestion de l'Agessa ?
Les auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques, les auteurs de traductions, adaptations, les illustrateurs d'écrits littéraires et scientifiques, les auteurs d'oeuvres dramatiques et les auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire
Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
PertinenceLe principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
Partagez l'article
Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes / securite sociale maison des artiste
Assurance santé des artistes – Comment ça marche
Pertinencele metteur en scène,
les ouvriers et les techniciens qui exercent dans ces diverses activités artistiques.
En France, ces intermittents du spectacle dépendent du régime général de Sécurité Sociale, et sont donc affiliés à la Caisse d'Assurance Maladie. Ainsi, ils bénéficient de la même couverture santé que les travailleurs salariés : une prise en charge partielle ou totale des...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste
Principe et rémunération de l'artiste intervenant ...
PertinenceDans la même catégorie :
[ Les documents et dispositions juridiques ]
Recherche d'une feuille
Principe et rémunération de l'artiste intervenant
o Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
o Rémunération des interventions artistiques et culturelles
Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il...
Site : http://art-flox.com
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes
Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
PertinenceSi la nature de votre activité relève de la branche des arts graphiques et plastiques, vous cotisez à la Maison des artistes.
En fonction du montant de vos revenus artistiques vous êtes affilié ou assujetti :
Ce sont les diffuseurs de vos oeuvres qui prélèvent du montant de vos droits d'auteur les cotisations sociales obligatoires (système du précompte) et les reversent à...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes / securite sociale maison des artiste
Diffuseurs d'arts graphiques et plastiques Vos démarches ...
PertinenceDiffuseurs d'arts graphiques et plastiques Vos démarches
Diffuseurs d'arts graphiques et plastiques
Vos démarches
Partagez l'article
En tant que professionnels, acquéreurs d'oeuvres artistiques (diffuseurs), vous devez acquitter vos contributions et réaliser plusieurs démarches spécifiques.
Le précompte
Lorsque vous rémunérez un artiste (ou son ayant droit) résidant en France vous...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : maison des artistes securite sociale obligatoire
Welcome to the Frontpage
PertinenceMaison Vide / Lieu de création de diffusion, la FRAAP / Fédération des Réseaux et Associations d' Artistes Plasticiens et le CAAP / Comité des Artistes Auteurs Plasticiens , organisent 4 journées d'informations afin de fournir aux artistes des outils pour la gestion administrative du statut fiscal d'artiste-auteur (informations fiscales sociales et juridiques), des informations sur la...
Date: 2018-01-05 20:34:59
Site : http://www.jardinet.orgThèmes liés : affiliation securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire
20 Ressources