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modele declaration videosurveillance cnil
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La déclaration CNIL normale - Cgv Expert
Pertinenceà partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
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La déclaration CNIL normale
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 9768 fois, catégorie : Sites Ecommerce
Il faut effectuer une déclaration normale si
o le site...
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Lettre de déclaration auprès de la CNIL de la présence de ...
PertinenceLettre de déclaration auprès de la CNIL de la présence de caméras au sein de l'entreprise
Quand utiliser ce modèle de lettre de déclaration ?
Vous envisagez d'installer des caméras de surveillance, dites de vidéoprotection, dans votre entreprise en qualité d'employeur. Pour cela, vous devez respecter les dispositions applicables en vigueur notamment en raison de l'atteinte susceptible...
Site : http://www.documentissime.fr
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