Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation
PertinenceRèglement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et textes réglementaires complémentaires
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«Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation, Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et textes réglementaires...
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Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation
PertinenceRèglement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et textes réglementaires complémentaires
Présentation
La sécurité incendie des bâtiments d'habitation - maisons individuelles, bâtiments d'habitation collectifs, logements-foyers - est principalement régie par l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié. La dernière modification de cet arrêté a été opérée par l'arrêté du 19 juin 2015. Cette 3e édition intègre les nouvelles dispositions de simplification qui en découlent, concernant notamment les classements, les circulations horizontales communes, les gaines techniques et les...
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ADVISIUM | Notice de sécurité incendie pour les ...
PertinenceEspace Clients
Notice de sécurité
La notice de sécurité incendie est élaborée afin permettre à la commission de sécurité de formuler un avis sur le respect des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique au regard des contraintes réglementaires, architecturales et techniques. Elle est obligatoire pour la construction ou la modification d'un établissement recevant...
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